Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente de vault 376

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Conditions Générales ») régissent l’ensemble des prestations de stockage de véhicules de luxe et de collection offertes par vault 376 (ci-après « le Fournisseur »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.

Article 2 : Prestations

Le Fournisseur s’engage à fournir un service de stockage sécurisé et confidentiel pour les véhicules confiés par les clients (ci-après « le Client »). Les prestations comprennent notamment :

• Le stockage dans des installations sécurisées.
• La surveillance 24/7.
• L’accès contrôlé aux véhicules.

Les détails précis des prestations, y compris les types de stockage, les options de sécurité et les tarifs, sont disponibles sur la page « Services » du site web de vault 376.

Article 3 : Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir un véhicule en bon état.
• Respecter les conditions d’accès et de stockage définies par le Fournisseur.
• Informer le Fournisseur de toute anomalie ou problème concernant le véhicule.
• Payer les frais de stockage conformément aux tarifs en vigueur.

Article 4 : Tarifs et Paiements

Les tarifs de stockage sont indiqués sur le site web de vault 376 et sont valables à la date de la commande. Le paiement doit être effectué selon les modalités précisées sur le site web.

Article 5 : Responsabilité

Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable des dommages causés aux véhicules stockés, sauf en cas de faute prouvée de sa part. Le Client est responsable de l’assurance de son véhicule.

Article 6 : Durée du Contrat

Le contrat de stockage est conclu pour une durée déterminée, précisée dans le contrat de location. Il peut être renouvelé selon les conditions définies dans le contrat.

Article 7 : Modifications

Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site web.

Article 8 : Loi applicable et Juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis aux tribunaux compétents de [Ville, France].

Article 9 : Contact

Pour toute question ou demande d’information, veuillez contacter vault 376 à l’adresse [adresse email] ou au numéro de téléphone [téléphone].